TouStickers l'Atelier Décoration du Pays Gersois

CONDITIONS GENERALES DE VENTE     le 15 décembre 2007

- Préambule

Le site toustickers.com est une boutique de présentation et de vente en ligne, d'autocollants ou stickers de tous formats, de toutes couleurs, personnalisés ou non. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les transactions et les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Le site est la propriété de l'entreprise Moreaux TouStickers en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de ce site est systématiquement soumise à l'autorisation de l'entreprise Moreaux TouStickers. Si vous êtes titulaire des droits sur une image présente sur ce site et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1 - Généralités

Moreaux TouStickers est une entreprise individuelle de prestations de services, toutes ses réalisations vendues sur le site, sont fabriquées, sur commande, dans ses ateliers.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-contre et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Moreaux TouStickers, dont le siège social est fixé au "Cloutets", 32350 Biran, tél. : 05 62 64 61 37, Entreprise individuelle, RM Auch 30601979500021, n° de TVA (FR84306019795) et son client, défini comme étant l'utilisateur du site toustickers.com , les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 - Produits

Les photographies et dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise Moreaux TouStickers ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par l'entreprise Moreaux TouStickers sont fabriqués dans nos ateliers.

Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Les couleurs des adhésifs et des impressions ne peuvent pas être reproduites fidèlement sur un écran, si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé sur le site, la responsabilité de l'entreprise Moreaux TouStickers ne pourra être engagée .

L'entreprise Moreaux TouStickers se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client en cas de revente partielle ou totale des produits .

3 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'entreprise Moreaux TouStickers confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Pour les articles comprenant un texte ou une image personnalisés, un bon à tirer sera envoyé au client par mail, la vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de ce bon à tirer accepté par le client. L'entreprise Moreaux TouStickers se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 - Livraison

Les délais de livraison indiqués dans le menu Infos du e-catalogue ne sont qu'indicatifs. Sauf acceptation expresse par l'entreprise Moreaux TouStickers, les retards inférieurs à 30 jours ne peuvent justifier l'annulation de la commande par l'acheteur, ni donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités ou pénalités.

La livraison sera effectuée par La Poste en lettre ou Colissimo (choix "Poste Eco"), Distingo ou Colissimo recommandé (choix "Poste Suivi") suivant le choix de livraison du client en France Métropolitaine.

Distingo : lettre suivie, Colissimo recommandé : colis suivi plus indemnisation forfaitaire en cas de perte, détérioration ou spoliation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5 - Prix

Les prix figurant sur le site toustickers.com sont exprimés en Euros, tva incluse, et s'entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

6 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client par e-mail le jour de l'envoi de la commande. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux  professionnels de la récupérer.

7 - Mode de règlement

L'entreprise Moreaux TouStickers se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.

Le client peut régler ses achats :

- Par le service de paiement en ligne PayPal. Si le client ne possède pas de compte PayPal, il pourra régler par carte bancaire (Visa, Mastercard ). Dans ce cas le numéro de la carte bancaire, la date d'expiration, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte lui seront demandés. Le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les données du client ne sont connues que de notre fournisseur de services de paiement PAYPAL.

- Par chèque :

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Moreaux Jean-Paul, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :

Moreaux TouStickers  Les Cloutets  32350 Biran

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'entreprise Moreaux TouStickers se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'entreprise Moreaux TouStickers ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs de supports. La responsabilité de l'entreprise Moreaux TouStickers sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d'AUCH est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'entreprise Moreaux TouStickers. De plus, l'entreprise Moreaux TouStickers s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.